Le groupe de travail du 30 juin était convoqué pour examiner l’avancement d’échelon des Maîtres Auxiliaires ainsi que les dossiers des MA et des contractuels dont la manière de servir n’a pas été jugée satisfaisante.

" Nous estimons nécessaire de faire une déclaration préalable car ce groupe de travail a tendance à devenir le seul lieu où la situation des non-titulaires peut être évoquée.

Alors qu’il y a plus de 40 000 enseignants, CPE, COP non titulaires dont 1500 environ dans notre seule académie, l’Education Nationale et au premier rang de celle-ci, M. le Ministre de l’Education Nationale continuent de faire mine que la précarité est un phénomène marginal, une variable d’ajustement nécessaire et refusent d’engager les efforts budgétaires pour la combattre sur le fond.

Il s’agit là d’une attitude particulièrement choquante et indigne de l’Etat vis à vis de ses serviteurs. Les non-titulaires, dont plusieurs de notre académie, sont allés le dire directement à messieurs Ferry et Darcos le 20 novembre dernier lors du Salon de l’Education à Paris. Depuis, aucune réponse n’a été apportée, si ce n’est :

– 1. Une réduction du nombre de postes aux concours et des possibilités de titularisation : -900 postes aux concours internes et réservés à la session 2003, environ 1200 possibilités de titularisation par l’examen professionnel en moins cette année, ce qui réduit la Loi Sapin, pourtant déjà insuffisante, à une peau de chagrin. Elle condamne, de fait, les non-titulaires à une précarité durable.

– 2. La casse du système de remplacement reposant sur des TZR aux droits garantis et la substitution à celui-ci d’un système reposant à l’avenir quasi exclusivement sur des vacataires, recrutés et payés à l’heure dont on peut légitimement penser qu’ils sont devenus les nouveaux « tâcherons » du XXI ème siècle.

– 3. Des restrictions budgétaires qui ont directement touchés les non-titulaires : la traque systématique du « contractuel évitable » depuis janvier a pris à la fois la forme de contrats écourtés, ramenés pour la plupart au 23 juin voire avant et d’un grignotage scandaleux sur les droits aux congés payés. Les personnels des établissements sont indignés par cette gestion des non-titulaires (exemple : la lettre des collègues du collège Montesquieu à Orléans). Dans le même esprit, plusieurs vacataires nous ont indiqué avoir été remerciés du jour au lendemain, parfois même par téléphone, sans qu’ils aient pu prévenir leurs propres élèves de leur départ.

Dans ces conditions, on peut dire que nos collègues non-titulaires achèvent une année scolaire particulièrement éprouvante en étant très en colère mais aussi très inquiets :

–  Très inquiets tout d’abord en ce qui concerne leurs congés payés. Pouvez-vous désormais nous indiquer de quelle façon vont-ils être déterminés pour les contractuels ayant eu un contrat n’incluant pas les deux mois de juillet et d’août ?

–  Très inquiets également quant à leur réemploi à la rentrée. Pouvez-vous nous indiquer que les non-titulaires seront réemployés à la rentrée ou envisagez-vous de leur dire qu’ils doivent s’attendre à connaître des périodes de chômage ? Si tel est le cas, nous tenons à souligner l’absurdité de cette situation dans la mesure où l’Etat devra assumer financièrement l’indemnisation des contractuels au chômage en début d’année scolaire alors qu’il sera contraint de faire appel à eux en cours d’année scolaire pour effectuer les remplacements. Ne serait-il pas plus judicieux de garantir l’emploi et de profiter des périodes pendant lesquelles les besoins de remplacement sont peut-être moins importants pour former et préparer aux concours ou aux examens professionnels ?

Nous tenons à ce que Monsieur le Recteur transmette l’ensemble des points que nous venons d’évoquer au Ministère. Puisque celui-ci refuse encore aujourd’hui d’ouvrir les négociations sur le dossier de la précarité alors qu’un mouvement social de premier plan s’est développé depuis plusieurs semaines dans notre secteur, portant depuis le début de l’année scolaire des revendications fortes pour les non-titulaires, il devra donc s’attendre à de nouvelles mobilisations des personnels dès la pré-rentrée.

Maintenant, au plan académique, nous tenons à reconnaître que nous avons été entendus sur un certain nombre de nos demandes : la grille d’avancement pour les contractuels, la rédaction systématique des contrats dès l’embauche, l’existence d’une lettre d’engagement pour les vacataires, la transparence des recrutements grâce à la transmission de listings réguliers, l’examen pour la première fois cette année des situations des contractuels n’ayant pas donné satisfaction sont des avancées que nous jugeons importantes.

Toutefois, nous estimons que la gestion des non-titulaires pourrait être améliorée, notamment en trois domaines :

– 1. l’accueil et la formation des non-titulaires. Nous avions fait une demande en ce sens en début d’année scolaire et nous souhaiterions savoir ce qui sera mis en place à la rentrée ? Un vade-mecum pour l’accueil des contractuels avait été envisagé. Nous souhaiterions que les représentants des personnels puissent être consultés avant sa diffusion auprès des concernés.

– 2.la mise en place de préparations aux concours et aux examens professionnels au plan académique ainsi qu’une campagne d’information auprès des non-titulaires des dates et conditions d’inscription. A ce titre, nous pensons que les MA notamment ne sont pas tous bien informés de l’existence d’examens professionnels (seulement 40 candidats cette année et à peine plus de 60% de réussite !).

– 3.la mise en place d’un groupe de travail et d’une plus grande transparence sur les affectations des contractuels. Nous souhaiterions que l’année prochaine, les contractuels puissent saisir leurs vœux d’affectation sur le modèle des MA et que leurs affectations soient également examinées en groupe de travail. Si cette année, il paraît difficile de pouvoir mettre en place un tel groupe de travail en raison de l’absence de collecte informatique des demandes et de barème, il nous semble toutefois souhaitable qu’un groupe de travail soit quand même réuni (aux alentours de la rentrée) pour informer les représentants des personnels de la façon dont la DPE aura affecté les contractuels et des critères retenus pour le réemploi. Nous pensons en effet qu’il est de l’intérêt de tous, des personnels comme de vos services, de se doter de procédures transparentes et équitables.

Enfin, concernant le GT pour lequel nous sommes réunis aujourd’hui, nous ferons trois petites remarques :

- concernant l’avancement d’échelon, nous aimerions savoir à quelle date les MA auront l’effet financier de leur avancement. Le recul à deux reprises du GT va très certainement décaler cet effet. Si certaines priorités de trésorerie prévalent en termes de calendrier (nous pensons aux retraits sur salaire pour les journées de grève), d’autres sont tout aussi légitimes. Nous demandons donc qu’une procédure accélérée dé régularisation de cet avancement soit mise en oeuvre.

-Concernant les examens des situations des MA n’ayant pas donné satisfaction, nous considérons que les difficultés pointées par les chefs d’établissement ou les inspecteurs dans leurs rapports peuvent très facilement s’expliquer par la nature des affectations des MA (compléments de service fort éloignés ou multiples, affectation en LP sans formation adaptée, affectation bivalente, multiplication des niveaux d’enseignement pouvant aller du collège au post-bac,…). Par ailleurs, le maintien prolongé dans la précarité (de nombreux MA ont plus de 10 ans d’ancienneté), l’aggravation globale des conditions d’exercice, la réduction des perspectives de titularisation en raison de choix budgétaires régressifs de la part du gouvernement expliquent la très grande majorité des situations étudiées. Phénomène nouveau cette année, plusieurs MA expriment le désir, dans de telles conditions dégradées d’emploi, de se reconvertir en dehors du système éducatif : nous remarquons à ce titre l’absence totale de dispositifs de reconversion pour les non-titulaires et soulignons la nécessité de prendre en considération à l’avenir ce type de situation au plan académique. En effet, nous ne pouvons accepter que l’administration ne soit en mesure d’apporter pour seules réponses aux demandes légitimes des collègues le licenciement ou la démission pure et simple des intéressés.

-S’agissant des contractuels, la très grande majorité des dossiers qui nous ont été soumis concernent des collègues ayant récemment débuté dans le métier. Mises à part les difficultés liées là aussi à la nature des affectations et des services confiés aux contractuels ( affectation en LP, affectation sur plusieurs établissements, remplacements de très courte durée, prise en charge de classes à examen, service hebdomadaire particulièrement lourd,…), les principaux griefs relevés mettent en avant l’absence de formation professionnelle initiale ou des difficultés de gestion de classe, bien naturelles en début de carrière. Dans ces conditions, c’est à l’administration de faire face à ses propres insuffisances en matière de formation et de reconnaître qu’il y a un paradoxe à vouloir recruter des non-titulaires sans leur donner de formation et les licencier en fin d’année pour insuffisance pédagogique."