Coup de théâtre lors du GT « phase d’ajustement » du lundi 13 juillet 2009 : le Secrétaire général de l’académie nous annonce que les « néoTZR » ne connaîtront pas leur établissement de rattachement administratif (RAD) à l’issu de ce GT sauf pour ceux qui seront affectés à l’année (AFA) ; le RAD coïncidant alors avec l’AFA.

Stupeur dans les rangs des représentants du personnel : la raison de ce changement ne nous sera communiquée que plus tard dans la matinée, lorsque le Secrétaire général, reprenant point par point la déclaration du SNES-FSU, y apportera ses réponses.

Une note émanant du ministère demande aux recteurs de procéder au versement :

1. Des frais de déplacement pour les TZR affectés à l’année dans un seul établissement situé en dehors de la commune [1] de leur RAD et de leur résidence familiale (il s’agit de la simple application du décret 2006-781 du 03 juin 2006) ;
2. Des ISSR pour les TZR affectés à l’année par des arrêtés successifs sur un seul établissement afin d’assurer le remplacement d’un même collègue. L’ISSR n’est versée que jusqu’à la date de fin de l’avant dernier-arrêté.

Ces décisions ont amené le rectorat à reporter l’attribution des RAD pour les « néoTZR » qui n’ont pas obtenu d’AFA.

Les collègues ayant déjà un RAD, et se voyant proposer une AFA (jusqu’à la rentrée 2009), seront sollicités par le Rectorat pour être volontaires à un changement de RAD, celui-ci correspondant à l’AFA.
Attention, votre RAD ne peut être modifié sans votre accord. C’est donc uniquement les volontaires qui obtiendront un nouveau RAD mais qui, par conséquent, perdront pour cette année le bénéfice des frais de déplacement.

Nous nous réjouissons de cette reconnaissance du droit à indemnisation des déplacements pour les TZR ; nous avions déjà porté cette revendication auprès du Rectorat lors de notre audience du 10 mars 2009 (article « Compte-rendu de l’audience TZR du 10-03-2009 ») et nous nous préparions à solliciter massivement les collègues TZR en vue d’une offensive juridique dès la rentrée 2009 (article « Mais que fait le SNES Orléans-Tours pour les TZR ?! »).

Certaines questions restent cependant en suspens, concernant les modalités de cette indemnisation :

1. Lorsqu’un collègue est affecté à l’année sur deux établissements, en dehors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, quels seront les établissements pris en compte pour le calcul des frais de déplacement ?
2. Lorsqu’un collègue est affecté à l’année par arrêtés successifs sur deux établissements, quelles indemnités lui seront versées (logiquement, selon nous, des ISSR jusqu’à la date de fin de l’avant-dernier arrêté ; puis des frais de déplacement pour le dernier arrêté).

Nous interrogeons le Rectorat pour avoir des réponses à ce sujet.

En tout état de cause, nous resterons vigilants et prêts à l’action collective pour la défense des droits de tous les TZR.