CAPA contestation de rdv de carrière

mardi 22 mars 2022
par  Eric Riou

Après plusieurs reports, ce vendredi 4 mars avait lieu la Commission Administrative Paritaire concernant la contestation des rdv de carrière. Seule rescapée de la loi de Transformation destruction de la Fonction Publique, elle permet aux collègues de contester l’avis final de la rectrice. Comme nous l’avons souligné dans notre déclaration liminaire, nous n’avons accès qu’aux dossiers d’évaluation des collègues qui contestent et non de l’ensemble des dossiers ce qui ne nous permet pas de vérifier en toute transparence l’équité de traitement de chaque dossier.

Des contestations qui fonctionnent majoritairement
Nous souhaitons rappeler une nouvelle fois, et avec force, que les contestations fonctionnent. Cette année, 52 collègues ont fait un recours gracieux. Sur ces 52 recours gracieux 32 ont eu une réponse favorable. Sur les 20 réponses négatives, seul·es 8 collègues ont saisi l’opportunité de saisir la CAPA. Sur ces 8 dossiers, 5 d’entre eux auront eu gain de cause. La très grande majorité des collègues qui saisissent cette opportunité obtiennent donc gain de cause. Nous le redisons ici avec force aux collègues qui ont un rdv de carrière : Contester est un droit dont il faut se saisir si l’on juge que son parcours professionnel n’est pas reconnu à sa juste valeur.

Depuis l’instauration des rendez-vous de carrière, nous sommes confrontés à la même typologie de dossier d’évaluation : soit il y a une inadéquation arithmétique entre les avis des évaluateurs et l’avis de Mme la Rectrice (ex : majorité d’avis excellents et avis final très satisfaisant) soit c’est le positionnement de la maîtrise de certains items que les collègues contestent et sur lesquels ils souhaitent légitimement avoir des explications (un item ou plusieurs items est évalué à très satisfaisant alors que le collègue perçoit la maîtrise de l’item à excellent).

L’inadéquation de l’évaluation des évaluateurs primaires et de l’avis final : un discours fluctuant !
En 2018, lors de la première CAPA, nous avions déjà demandé à l’administration s’il y avait des items qui pesaient plus que d’autres dans l’évaluation. La réponse avait alors été clairement non. Or, cette modalité aurait changé quelque peu dans la mesure où les compétences cœur de métier (à savoir les 5 premiers items du domaine exclusif des inspecteurs pédagogiques) ont acquis un poids plus prépondérant si l’on en juge par les réponses qui ont été apportées aux collègues qui contestent leur rendez-vous de carrière. Cette question a été posée à Monsieur le Secrétaire Général qui a répondu de manière peu claire que l’évaluation devait être considérée comme un tout en prenant en compte les appréciations littérales, le degré de maîtrise de chaque compétence, et la comparaison avec les autres dossiers. Cette réponse laisse une trop grande part à la subjectivité ce qui pourrait ne pas être un problème si la bienveillance – tant vantée dans notre institution- s’avérait être de mise dans l’évaluation de nos collègues. C’est loin d’être le cas. Par ailleurs, ce n’est pas le discours qui nous avait été tenu lors de la précédente CAPA où La secrétaire générale d’alors nous avait répondu que l’évaluation était individuelle et ne pouvait être mis en regard des autres.
Pour nous, si la bienveillance et la valorisation du parcours professionnel de nos collègues est le fil directeur du rendez-vous de carrière, alors une majorité d’avis excellent devrait automatiquement aboutir à un avis final excellent et il ne devrait plus y avoir, par conséquent, d’inadéquation entre l’avis des évaluateurs primaires et celui de la rectrice.

Positionnement de la maîtrise de chaque item et lisibilité
Nous, professeurs, qui évaluons nos élèves savons très bien que le résultat d’une évaluation ne peut être compris que si les critères qui concourent à sa réussite sont clairs et lisibles. Par ailleurs, nous sommes conscients qu’une évaluation n’est pas totalement objective et qu’une part de subjectivité intervient dans la construction de nos évaluations. Dans l’évaluation par compétences, un professeur décidera d’attribuer « un satisfaisant » plutôt qu’un « très satisfaisant » en fonction des critères de réussite qu’il se sera fixé et qu’il aura donné, en toute transparence, à ses élèves. Il en va d’ailleurs de même pour l’évaluation chiffrée où un nombre de points est attribué ou non selon les critères que le professeur se fixe dans son barème.
Or, nous constatons, cette année comme les années précédentes, dans les dossiers des collègues qui contestent qu’ils ne comprennent pas le degré de maîtrise qui leur est assigné pour certains items (pourquoi un très satisfaisant et pas un excellent). Nous avons donc posé la question de savoir, très concrètement, ce qu’il fallait faire pour avoir un excellent sur un des items de la grille. Nous avons été surpris par le manque de précision des réponses apportées. Il nous semble pourtant que cette question est centrale. Nos évaluateurs doivent être en mesure de nous expliquer de manière précise et concrète ce qui fait qu’un collègue obtient un « très satisfaisant » et non un « excellent ». En effet, sans cette explication, comme nous l’avons souligné lors de la CAPA, cela créé un énorme sentiment de frustration et, au final, de démotivation pour les collègues concernés. Cela n’est ni dans l’intérêt de notre administration ni de nos collègues ni, au final, dans celui de nos élèves.

L’échelon 9 ou la question de la déconnection de l’évaluation et de l’avancement.
Une très grande partie des dossiers que nous avons eu en CAPA concernait les collègues de l’échelon 9. C’est aussi à cet échelon que le plus grand nombre de refus de changement de l’avis final est constaté. La raison en est simple puisque la répartition des avis très satisfaisants et excellents est contingentée respectivement à 45 pour cent pour le premier et à 30 pour cent pour le 2e. L’évaluation est dès lors biaisée puisqu’il faut prendre en compte ces chiffres pour ce dernier rdv de carrière.
Le SNES continue donc de revendiquer une évaluation totalement déconnectée de l’avancement dans la carrière et un rythme unique d’avancement.

Pour terminer, nous rappelons à nos collègues qui ont eu un rendez-vous de carrière cette année que leur compte rendu sera disponible sur l’application SIAE dans le courant du mois de juin et qu’ils auront 15 jours à compter de leur prise de connaissance pour effectuer leurs commentaires. L’avis final de Madame La Rectrice leur sera donné dans les 15 jours suivant la rentrée scolaire 2022-2023. N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on vous accompagne dans vos démarches.