Déclaration des élus snes à la CAPA du 10 décembre 2009

dimanche 31 janvier 2010
par  Sylvie Berger

La baisse des recrutements de conseillers d’orientation-psychologues au plan national, conjuguée à l’accélération des départs en retraite entraîne un recours massif aux personnels contractuels. Mais la situation de ces personnels est inquiétante notamment en ce qui concerne leur niveau de rémunération : indice 349, 1er échelon des indices en vigueur au 1er octobre 2009. Or la circulaire du 18 octobre 1989 concernant l’attribution de l’indice de rémunération, précise qu’il est demandé de tenir compte de 3 critères : la qualification, l’âge et la situation locale du marché de l’emploi (« la rémunération à laquelle l’intéressé pourrait prétendre compte tenu de sa qualification et de sa formation professionnelle »). Par ailleurs, il est affirmé que les non titulaires doivent être classés par catégorie et non à l’indice minimal. Depuis 1991, le Diplôme d’Etat de Conseiller d’orientation-Psychologue est reconnu par le ministère de la santé comme l’un des titres pour exercer la fonction de psychologue. Les conseillers d’orientation-psychologues contractuels recrutés doivent donc obligatoirement justifier d’un titre permettant l’exercice de cette fonction (loi du 25 juillet 1985) : Master ou DESS de psychologie. Ils ont donc une qualification initiale de haut niveau à bac + 5, alors que leur rémunération ne correspond pas à la reconnaissance de ce niveau de qualification. D’autre part, si on se réfère au 3e critère évoqué par la circulaire de 1989, les psychologues qui exercent dans le cadre de la convention 66 (établissements sociaux, médico-sociaux, éducatifs) débutent leur carrière au coefficient 800 soit 2 976 euros bruts par mois. Et depuis cette année dans l’académie, l’ensemble des contractuels est recruté niveau Master ou Dess.
Cependant, nous tenons à manifester notre satisfaction notamment concernant le recrutement et l’affectation des contractuels qui ont été effectués en juillet par le rectorat, bien plus tôt que les autres années.