Droits des personnels


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 18 octobre 2017

Droit de retrait

Droit de retrait
Dernièrement, dans plusieurs établissements en France, plusieurs collègues ont utilisé leur droit de retrait, quelques exemples parmi plusieurs dizaines de cas par an : Agression d’une CPE par un parent d’élève (Académie de Toulouse 2010) Agression d’un élève par des individus (...)

jeudi 9 avril 2015

Heure mensuelle d’information syndicale

L’heure mensuelle d’information syndicale (HMIS)
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982 dont l’application est précisée par une circulaire de la fonction publique 1487 du 18 novembre 1982 et une note de service 85-043. Pour l’ensemble (...)

mardi 30 août 2011

La rentrée des enseignants, c’est le 2, pas le 1er !

Nous avons été alertés par le fait que des chefs d’établissement imposent à leurs personnels une rentrée en date du jeudi 1er septembre.
Or, le calendrier scolaire est très clair (arrêté du 20 juillet 2009 ) : la rentrée des enseignants est fixée au vendredi 2 septembre 2011 .
Par ailleurs : "Deux (...)

mardi 29 mars 2011

Heures de Vie de classe : se les faire payer !

Dans des établissements de plus en plus nombreux, les Heures de Vie de Classe ne sont plus payées, alors qu’elles l’étaient par le passé, selon diverses modalités. L’"argument" des chefs d’établissements pour "justifier" cette régression est de prétendre que l’ISOE part modulable versée aux Professeurs (...)

mardi 29 mars 2011

Heures de Vie de classe : pas gratuites, nous dit Chatel !

Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674
M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rétribution des heures de vie de classe sous formes d’heures supplémentaires effectives. Les professeurs (...)

vendredi 8 octobre 2010

Point juridique sur les réquisitions

1. Aucune limitation légale au droit de grève ne concerne des statuts de l’Education Nationale. Seuls sont concernés par ces limitations, les magistrats, la police, l’armée, la navigation aérienne, les CRS, les transmissions…
2. L’Ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 permet de réquisitionner en « cas (...)

lundi 13 septembre 2010

Taux de grévistes falsifiés !

Le ministère de l’éducation nationale et le rectorat persistent à comptabiliser de manière fantaisiste les grévistes, baissant ainsi artificiellement et mensongèrement la réalité des taux de grève de façon très sensible :
Il considère comme non-grévistes les personnels qui n’ont pas cours au moment du (...)

lundi 13 septembre 2010

Se déclarer gréviste ? Non !

De plus en plus de collègues nous contactent afin de savoir s’ils ont l’obligation de remplir, à la demande de leur chef d’établissement, un document attestant qu’ils ont bien été grévistes. Ces dérives ne peuvent que nous inciter à faire un petit état des lieux de ce que dit la loi.
Rappelons que le (...)

lundi 19 juillet 2010

Les autorisations d’absence de droit

Les autorisations d’absence de droit sont accordées dans quatre situations différentes.
Les deux premières concernent tous les personnels, syndiqués ou non.
La troisième concerne les syndiqués mandatés par l’intermédiaire d’une convocation.
La dernière situation concerne les militants élus comme (...)

samedi 23 mai 2009

"Réserve électorale" : Les profs plus tout à fait citoyens ?

Le 20 mai, le Recteur adressait aux chefs d’établissement le mail suivant : >
Emotion légitime chez bon nombre de collègues, parfois alertés par des chefs d’établissement eux-mêmes troublés, face à cette injonction rectorale, qui les prive tout bonnement du droit d’être des citoyens comme les autres (...)

Brèves

Demande de temps partiel 2016-2017

dimanche 16 octobre 2016

Les formulaires de demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2016-2017 sont à retirer auprès du secrétariat de votre chef d’établissement et à retourner entre le 16 novembre 2016 et le 26 novembre 2016.

Mouvement inter 2016

jeudi 19 novembre 2015