F3SCTA du 19 septembre 2023

jeudi 21 septembre 2023
par  Antonin Pennetier

 Le 19 septembre se tenait la première formation spécialisée académique de l’année scolaire en présence de Monsieur le Recteur. Vous pouvez retrouver ci-dessous notre déclaration et les positions du rectorat et de la FSU sur plusieurs sujets.

Déclaration FSU

 • Le bâti scolaire
 Position de l’administration : Une enveloppe budgétaire doit être dégagée et versée aux collectivités territoriales pour des projets de rénovation. Il faut inciter un maximum d’établissements à engager des projets type CNR sur le sujet. Le recteur ne voit aucun problème à mêler des projets de rénovation du bâti avec des projets pédagogiques pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels.

 Pour la FSU le gouvernement sous estime très largement l’investissement nécessaire pour réussir la rénovation des établissements scolaires, par ailleurs il y a bien à problème à conditionner la rénovation des bâtiments accueillant les personnels et les élèves à des projets pédagogiques.

 • Températures et qualité de l’air
 Position de l’administration : De nombreux collègues ont eu des températures de plus de 30 degrés dans leur salle. Le SG répond que l’Académie ne peut pas décider d’une norme qui soit appliquée dans tous les cas car chaque lieu de travail est unique. Cependant le chef d’établissement est responsable de la sécurité du personnel. L’ISST indique que la règlementation ne comporte aucune norme sur les températures mais que les références INRS ont servi dans des cas en jurisprudence. Suite à notre demande, un GT qualité de l’air et ambiance thermique sera mis en place rapidement. Le SG revient sur le GT qualité de l’air et température. Il faudra rappeler toutes ces normes, règles et s’intéresser à la chaîne d’autorité.

 Pour la FSU ce GT doit permettre d’aboutir, avant l’été, à permettre la protection effective des personnels et des élèves dans les situations où la température ou la qualité de l’air des salles n’est pas compatible avec un enseignement de qualité et fait peser des risques sur la santé.

 • TZR et contractuels
 Position de l’administration : La rentrée s’est mieux passée que l’an dernier. Le 4 septembre, il y avait deux fois moins de BMP vacants que l’an dernier. Tous les secteurs sont en tension et si le recrutement est difficile, ce serait plus une question de recrutement de personnels que d’un manque de moyens financiers. Les problèmes d’affectation des TZR et des contractuels (de plus en plus nombreux) seraient dus en grande partie à la gestion nationale des affectations et à un manque d’attractivité du métier. Il n’y a pas de règle pour affecter les uns et les autres sur les remplacements, c’est au cas par cas, au regard de la situation locale. Ceci pouvant entraîner un renversement des priorités d’affectation de manière à avoir des TZR de disponibles après la rentrée dans certaines zones moins dotées, et donc affecté·es après des non-titulaires.

 Pour la FSU le recteur reprend sans recul les positions ministérielles qui ouvre actuellement une concertation sur l’attractivité du métier, et les moyens financiers ne peuvent être mis en opposition avec les nécessaires recrutements. Cet argumentaire remet en cause nos statuts et la dimension Nationale de notre ministère. Les problèmes de l’attractivité sont d’abord liés aux rémunérations et aux conditions de travail. Pour la FSU la crise que traverse notre système de mutations est d’abord lié au manque de postes et aux difficultés liées au changement d’établissement (possible service partagé) ou d’académie (destination inconnue dans une académie).
 Concernant les TZR et non-titulaires l’ampleur des difficultés dans l’attribution des remplacements entraîne de nombreux dysfonctionnements dans les établissements. Pour la FSU ce sont les personnels titulaires qui doivent être affectés en premier lieu.

 • Détresse des personnels
 Position de l’administration : Le recteur dit savoir que des collègues sont en grande détresse. Toute alerte est prise au sérieux et traitée avec bienveillance et humanité par le rectorat qui reste en grande vigilance.
Il insiste sur le fait que les représentants des personnels ne doivent pas hésiter à transmettre les informations sur les cas dont ils sont informés par leur propre réseau.

 La FSU a obtenu la mise en place d’un GT sur la prévention du suicide : aucun protocole n’existe dans l’académie. L’objectif est de permettre de mieux repérer et résoudre les situation de détresse des personnels avant.

 • Dossiers médicaux
 Position de l’administration : De nombreux cas de trop-perçus qui se surajoutent à la difficulté des personnels sont pour nous la conséquence d’une longueur de traitement administratif. Le Secrétaire Général répond que les processus administratifs médicaux sont très longs car il y a un cadre à respecter pour garantir les mêmes droits pour tout le monde et qu’ils dépendent de plusieurs entités, ce qui peut expliquer certaines fois la longueur de traitement des dossiers médicaux.

 Pour la FSU le traitement de ces situations doit être humain, décidé après échange avec les personnels concernés.

 • RSST dématérialisé
 Suite à notre demande concernant l’urgence de mettre en œuvre un RSST dématérialisé, un GT sera remis en place pour continuer les travaux déjà commencés.

 Pour la FSU il est plus que temps que ce chantier se conclue afin d’encore faciliter l’accès des registres santé et sécurité au travail pour l’ensemble des personnels de l’académie.

 

Enfin, concernant la médecine du travail de l’académie, il y a actuellement 2 équivalents temps pleins et 2 nouveaux médecins par rapport à la rentrée 2022 : Valérie Tournois : médecin du travail depuis mars, Nicolas Bélier : en formation en médecine du travail pendant 2 ans (présent à mi-temps). Recherche d’un·e infirmi·ère ISST.

L’existence du service de médecine du travail, méconnue, entraine parfois des contacts tardifs qui rendent les situations plus difficiles à résoudre, il ne faut pas hésiter à demander un rendez-vous !

Pour la FSU l’augmentation du nombre de médecins du travail et la volonté de recrutement du rectorat est nécessaire même si nous sommes toujours loin d’un horizon qui permette à tous les personnels de l’académie d’avoir une visite médicale régulière.