Ce CHSCTA s’est tenu en visio-conférence le 24 mars à 10h30.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration de la FSU, les 4 avis déposés et votés, ainsi qu’un compte rendu avec les principales informations concernant la situation de crise et de confinement.

Nous vous rappelons que nous sommes en contact étroit avec le rectorat depuis le début de la crise afin que la « continuité pédagogique » se fasse dans le respect de la santé et des droits des personnels. Continuez à nous contacter en cas de difficulté à s3orl@snes.edu

Compte-rendu du CHSCTA du 24 mars 2020

Ce CHSCTA s’est tenu en visio-conférence ainsi que les textes en prévoient la possibilité.

Étaient « présents » :

• pour le rectorat : M^me la Rectrice, son directeur de cabinet, la secrétaire générale ainsi que les deux secrétaires généraux adjoints, et différents acteurs de prévention, médecin conseil et de prévention, infirmière et assistante sociale conseillère technique, l’assistante de prévention ;
• pour les organisations : FSU FO UNSA

Point de la situation académique par M^me la Rectrice

800 enfants sont accueilis dans notre académie avec un nombre important de volontaires
JO de ce matin : il limite les déplacements avec un nouveau formulaire qui sera diffusé prochainement.

Déclarations de la FSU et de FO

La FSU et FO ont lu une déclaration. Un CHSCTA même en visio-conférence reste une instance avec l’ensemble de ses prérogatives. Ces déclarations permettent au rectorat d’entendre la position globale des organisations syndicales sur la gestion de la crise et d’avoir un échange sur ces questions.

Avis déposés par les 3 organisations syndicales.

Les 4 avis ont été rédigés et déposés par les 3 syndicats présents qui les ont votés à l’unanimité.
En particulier sur l’avis concernant la reconnaissance en accident de service des personnels volontaires et qui contracteraient le coronavirus, la réponse est claire : oui ce sera reconnu comme accident de service.

Aide aux personnels

Une cellule psychologique dans l’Éducation sera mise en place prochainement en lien avec le confinement, la maladie...
« C’est une épreuve psychologique importante qu’il faut prendre en compte. Le travail a un rôle important pour maintenir un lien social, mais avec de bonnes pratiques. »
Cette cellule doit permettre un soutien moral. Elle se mettra en place très rapidement.
Pour les personnels ayant une pathologie à risque, le rectorat travaille aux conditions de la reprise de leurs fonctions dès la fin du confinement.
Pour l’action sociale, les secours sont maintenus notamment pour les problèmes financiers liés à des pertes de salaires (AESH).
Pour les collègues en CLM, CLD ou en attente d’une décision, les salaires sont maintenus.

Travail à la maison pour les personnels et les élèves

La question de règles protégeant les personnels en télétravail est à l’étude par le ministère ainsi que la prise en compte du coût de l’utilisation des outils personnels (encre, téléphone...)
Pour le travail demandé aux élèves, la rectrice souhaite un emploi du temps permettant une charge de travail raisonnable et des temps de pause nécessaires.
M^me la Rectrice a indiqué que le Ministre n’attendait pas de nouveaux apprentissages... La Rectrice laisse à chaque enseignant-e la liberté pédagogique. Des documents de cadrage devraient arriver pour chaque niveau.
La FSU a insisté sur la nécessaire prévention concernant l’ensemble des risques liés au télétravail, qu’ils soient de nature matériels (surexposition aux écrans..), temporels (droit à la déconnexion), ou psycho-sociaux (solitude)

Accueil des enfants de soignants
Le rectorat reste toujours sur sa position : les masques ne sont pas indispensables... mais maintenant c’est lié à la pénurie.
La FSU a indiqué que l’accueil risque d’augmenter prochainement (week-end ? Enfants des forces de l’ordre ?) et que pour maintenir un nombre suffisant de volontaires, l’urgence est de leur garantir les moyens de protection.
M^me la Rectrice a indiqué que le ministère réfléchissait à une forme de reconnaissance pour les collègues qui accueillent les enfants.
Il n’est pas prévu d’accueillir les enfants d’autres catégories professionnelles : policiers...
Nous avons posé la question de la présence de nombreux collègues sur des 1/2 journées avec le risque d’augmenter les contacts sur une semaine. Le rectorat a indiqué joindre les IA afin de laisser une modification des organisations par les équipes.
Pour l’accueil, le week-end, le Rectorat a indiqué qu’ils avaient des volontaires, mais peu d’enfants, car les CHU avaient déjà des systèmes de garde pour ces temps.
Les collègues qui feront ces accueils auront un ordre de mission et une rémunération.

Déplacement des familles pour récupérer des documents ou pour Affelnet.
La réponse est claire et sans appel du Rectorat : il faut éviter tous les déplacements. Le Rectorat essaye de mettre en place avec la Poste un système de correspondances avec des enveloppes T.
Pour les attestations à donner aux parents pour se déplacer, M^me la Rectrice a indiqué que cette procédure serait remplacée par le service postal. La FSU a indiqué que dans l’attente de cette procédure nous donnions comme consigne de ne pas faire d’attestation et de ne pas recevoir les familles afin de les protéger et nous protéger.