Obligations de service


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 11 octobre 2023
par  Antonin Pennetier

Plan annuel de remplacements de courte durée

Les décrets publiés pendant l’été imposent aux chefs d’établissement d’établir un plan annuel pour assurer les remplacements de courte durée. Ces plans sont discutés en conseil pédagogiques et présentés (pas votés) en CA.
Si dans de nombreux établissements ces plans reprennent dans les (...)

mercredi 27 novembre 2019

Arrêt Omont : que dit la loi en cas de grève

De nombreuses questions nous sont posées sur l’application de l’arrêt Omont, c’est-à-dire la possibilité pour l’administration de prélever plusieurs jours de salaires, y compris les jours sans service, entre deux jours de grèves non consécutifs : par exemple, peut-on me retirer le samedi et le (...)

mardi 5 janvier 2010

Heure de vie de classe

Extrait du « Mémo du S1 » réservé aux syndiqués sur le site national :
Inscrite à l’emploi du temps des élèves dans les classes de collège et de lycée (10 heures annuelles), l’heure de vie de classe ne peut être imposée à quelque personnel que ce soit. Son organisation est confiée au (...)