Compte-rendu du Groupe de Travail au Rectorat
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La grille indiciaire qui fait perdre 9ans d’ancienneté va évoluer : le seuil plancher sera remonté à 366 et le 11e échelon à 450. De plus les AESH auront 5 points d’indice supplémentaires à compter de janvier 2024.
Afin d’atteindre les 10% d’augmentation promis par le gouvernement les AESH pourront prétendre à 2 primes :
- L’indemnité de fonctions allant jusqu’à 1529€ brut par an soit 63€ net mensuels pour les AESH à 62%
- La prime de pouvoir d’achat avec un maximum de 800€ avant la fin de l’année 2023.
Les premiers effets devraient se voir sur la paie d’octobre avec rappel.
Pour la FSU ces annonces ne sont pas suffisantes et rappellent que les primes ne comptent pas pour la retraites et ne sont pas indexées sur le point d’indice. Les primes restent supprimables, maintenant ainsi les AESH dans la précarité. |
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Organisation de la gestion des AESH HT2 à partir de Septembre 2023
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Un changement d’organisation est prévu pour les AESH Hors Titre 2 gérés par des lycées mutualisateurs. Cela concerne 2149 AESH sur l’académie Orléans-Tours.
Dès cet été : Les AESH avec moins de 3ans d’ancienneté seront gérés par J. Zay.
Les AESH avec plus de 3 ans d’ancienneté se verront proposé un CDI par SAGAH après accord du SEI. A ce sujet, le passage en CDI doit être proposé par courrier mais il n’est pas obligatoire pour l’AESH qui a entre 3 et 6 ans d’ancienneté et qui peut faire le choix de terminer son CDD.
Pour la FSU : une harmonisation des pratiques ne peut être que bénéfique pour les AESH, afin d’assurer une équité de traitement et de droits. Nous serons vigilant·es à ce que la période de transition n’entraîne pas de retard de traitement des salaires et une surcharge de travail pour les personnels administratifs.
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Cédéisation au bout de 3 ans de contrat
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Le décret d’application sortira mi-juillet : Un contrat de cédéisation sera donc proposé à tous les AESH à partir de 3 ans d’ancienneté. N’hésitez pas à contacter votre section départementale de la FSU pour vous accompagner.
En janvier 2025, tous les AESH seront gérés par SAGAH
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Les AESH SAGAH ne bénéficient pas de la mise en place de la subrogation entre l’employeur et la MGEN. Nous avons réaffirmé notre volonté que cela puisse être mis en place pour que les collègues ne se retrouvent pas en difficulté financière lors d’un arrêt maladie. C’est une décision qui doit être prise au niveau du Ministère des finances. En attendant, les services vont communiquer auprès des AESH afin de les informer de la procédure en cas d’arrêt maladie. N’hésitez pas à contacter la section FSU de votre département afin de vous aider dans les démarches.
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Il existe un plan de formation des AESH au niveau du Ministère, de l’Académie et du département.
Au niveau académique : cette année, 720 AESH ont bénéficié d’une formation académique sur les 3562 personnels AESH de l’académie. Suivant les départements, les inscriptions se sont faites via les Services de l’École Inclusive qui ont proposé des candidats ou via des candidatures spontanées.
Cela sera reconduit l’an prochain, nous siégeons sur ce sujet à la commission et nous serons attentifs à ce que les formations proposées soient en cohérence avec les attentes du terrain et proposées en nombre suffisant.
La FSU peut vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter votre section départementale.
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Heures accompagnement et heures connexes
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Les heures connexes ont été mises en place à la demande des représentants des personnels après une bataille acharnée, ces heures ne doivent pas être utilisées pour tout et n’importe quoi !
Dans un premier temps, nous avons rappelé que les missions des AESH sont définies dans un décret et que les heures connexes n’ont pas vocation à servir pour d’autres missions.
Celles-ci ne sont pas à insérer dans l’emploi du temps, c’est du temps de travail qui n’a pas à être justifié (temps de formation, réunions, temps de travail avec les équipes, temps de préparation d’outils...). Les temps d’accompagnement sont clairement définis dans les contrats de travail, une sortie scolaire qui ferait dépasser le temps hebdomadaire d’accompagnement doit donc être cadré par un ordre de mission et un avenant au contrat de travail. Une consigne sera envoyée aux services afin que ces temps d’accompagnement en plus effectués par l’agent soient récupérés ou payés.
La FSU a engagé une nouvelle fois une discussion autour de ce problème avec le ministère. |
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