Déclaration FSU commission labellisation du 30 mai 2012

lundi 4 juin 2012
par  Sylvie Berger

Par cette déclaration, la FSU tient à rappeler que la procédure de labellisation s’est faite sans débat sur les enjeux, sans analyse des conséquences éventuelles pour le fonctionnement des différentes structures et pour leur personnel. Elle s’est faite dans un contexte de pression et a été menée à la hussarde et surtout sans concertation avec les personnels de terrain. Certes, dans l’EN 3 groupes de travail concernant la modification d’une convention type ont été organisés avec les organisations syndicales mais cette convention n’est qu’un exemple et chaque réseau peut l’adapter comme bon lui semble. Face à des discours lénifiants « cela va sauver les services, « ce qui est labellisé c’est un réseau », « il n’y a aucun danger », « cela va améliorer le service rendu », la FSU n’a eu de cesse de démontrer les dangers de fusion sous jacent à la labellisation. En effet le label est accordé à un réseau de structures qui sont censées assurer le même service de conseil, d’accueil et d’information. Le cahier des charges qui l’accompagne est extrêmement restrictif et montre la volonté d’uniformiser les activités et tend vers la définition de pratiques communes des personnels.

La FSU par 2 contributions (novembre et décembre) a fait un certain nombre de propositions qui garantissent la spécificité des missions des personnels de chaque structure ou organisme :

 un accord cadre signé entre les structures du 1er cercle : Pôle emploi, CIO, mission locale et CRIJ avec une déclinaison au niveau local

 cet accord doit mettre en évidence la distinction des publics notamment public scolaire et public adulte : on ne travaille pas l’orientation de la même manière avec un adolescent en construction identitaire, avec une jeune adulte en formation supérieure proche de l’insertion, avec un salarié en demande de reconversion, avec un demandeur d’emploi…C’est pour cela que des structures différentes existent et que leurs personnels ont des formations différentes, des missions différentes qui peuvent être complémentaires mais ne peuvent pas se substituer les unes aux autres et s’uniformiser.

 les programmes d’activités définis par les comités de coordination ne doivent pas empiéter sur les activités de chaque structure et empêcher l’exercice des missions premières des personnels.

 chaque structure doit assurer son propre plan de formation continue. Il ne peut y avoir un plan commun à tous les personnels du réseau labellisé.

 le code de déontologie élaboré par le réseau ne peut en aucun cas se substituer aux codes de déontologie existants de certaines professions : code de déontologie des psychologues par exemple.

 Une place importante est accordée à l’évaluation du réseau sous plusieurs formes : personnes reçues dans les différentes structures et questionnement des usagers. La FSU rappelle que l’évaluation ne doit pas être un outil de comparaison des différentes structures et ne pas devenir une fin en soi.

 Les conventions et les programmes d’activités doivent être transmis à tous les personnels de terrain des différentes structures.

Concernant les conclusions de chaque commission labellisation, la FSU demande un relevé écrit des avis donnés avec les réserves éventuelles émises ainsi que les remarques. Pour plus de clarté sur les positions de chacun, nous souhaitons qu’un vote ait lieu.

Mais le nouveau contexte politique dont nous devons tenir compte, nous amène à demander un moratoire concernant le processus de labellisation car la FSU porte la demande au niveau national, d’une remise à plat de la loi de 2009 sur l’orientation et la formation tout au long de la vie.

La FSU rappelle que pour améliorer l’orientation des élèves, il faut modifier les procédures d’orientation, augmenter les capacités d’accueil des formations professionnelles, mettre en place de vraies passerelles entre les filières, doubler le nombre des conseillers d’orientation-psychologues. Pour faciliter la reconversion des salariés, la recherche de formations …il faut un vrai service public d’information et d’orientation pour adulte. Ce n’est ni la labellisation d’un réseau, ni la communication sur l’existence de ce réseau qui peut améliorer les services rendus en matière d’information et de conseil, c’est le recrutement de personnels dans les CIO, pôle emploi…

La FSU demande que soit donnée suite à cette déclaration et souhaite des réponses aux différentes propositions émises.