CHSCTA du 10 septembre

samedi 12 septembre 2020

La FSU interpelle d’entrée le rectorat par une déclaration que vous trouverez en pièce jointe.
Une quinzaine de questions diverses ont été envoyées au préalable.

Extrait de la déclaration :
« Il est urgent d’abolir le jour de carence, de donner un cadre clair au télétravail, de ne pas laisser encore une fois les personnels improviser comme ils le peuvent avec leurs propres deniers le suivi des élèves, de permettre aux personnels de bénéficier d’un accès aux tests rapidement »

Monsieur Loiseau, le Directeur de cabinet, commence par un point sur la situation sanitaire dans l’académie au 09-10-2021 :
92 cas positifs élèves,
17 personnels enseignants et 10 personnels,
790 cas évictions pour les élèves, 67 pour les enseignants et 27 autres personnels,
21 classes fermées

Monsieur Loiseau souligne que l’évolution est très rapide.

La Secrétaire Générale tient à préciser que la priorité pour les remplacements sera la prise en charge des élèves.

Les principales informations à retenir sont :

Masques

Au niveau des masques « grand public », le stock est très important. La quantité totale s’élève à plus de 300000 masques ce qui représente une autonomie de 4 mois.
Pour les masques chirurgicaux de type 2 le stock est de 100000 unités.
Le rectorat a aussi reçu 80000 masques pour les élèves en situation précaire.
Des masques à lecture labial pour les enseignants des élèves sourds et malentendants sont en commande.

Port du masque

Un problème apparaît pour les cours en atelier qui nécessitent d’enlever le masque (par exemple pour un soin visage...). La FSU fait remarquer que le protocole n’indique rien sur ce type de situation. Le rectorat répond que les inspecteurs rédigent un document d’accompagnement.

Pour les photos de classes, des élèves, le même souci est rencontré...la FSU demande que le rectorat communique à tous les établissements une consigne précise. A la rentrée des photos d’équipes ont eu lieu avec retrait du masque pour certaines. Le rectorat nous répond que les photos de classe sont possibles en respectant le protocole.

Nous alertons sur le fait que de plus en plus d’enseignants éprouvent des difficultés à faire cours avec le masque. Des problèmes pour respirer, des malaises sont évoquées y compris par des personnels administratifs recevant du public. La réponse du médecin est claire, le port du masque, même si cela est difficile, reste obligatoire pour se protéger et protéger les autres.

Reconnaissance comme accident de travail

Le rectorat nous dit que le décret n’est pas encore paru pour une reconnaissance. Il faudra qu’une enquête confirme que le lieu de travail est le lieu de contamination. Pour l’instant il faut constituer un dossier CITIS. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33252)

Cas contacts, positifs au test ou personnels vulnérables

Les cas « contact » ne sont pas forcément contactés. Les services de l’ARS sont débordés. Si vous pensez être un cas contact, il faut prendre rendez-vous avec votre médecin traitant qui pourra préconiser une quatorzaine. Le rectorat ne demandera pas de certificat d’isolement et vous avez une autorisation d’absence avec télétravail. Vous n’avez pas de jour de carence.

Pour les cas positifs, c’est la caisse primaire qui appelle la personne. La caisse primaire est ensuite en lien avec l’ARS qui prévient l’Education Nationale. Si vous êtes positifs, vous avez un arrêt de travail et donc un jour de carence. La FSU est intervenue pour répéter son opposition à ce jour de carence, son inefficacité et ses effets potentiellement néfastes (ne pas se déclarer pour ne pas avoir de jour de carence)

Pour les personnels vulnérables (voir l’article sur le site national) : vous avez une autorisation de travail à distance (si votre travail le permet) ou votre chef d’établissement vous donnera une ASA (autorisation spéciale d’absence) donc vous ne travaillerez pas.

Situations élèves

Les parents doivent-ils donner un document après un test ou leur parole est suffisante ?
L’ARS ne souhaite pas que l’on demande les certificats négatifs car cela engorge les services. Pour le test à 7 jours, qu’on soit positif ou négatif, on finit la quatorzaine. Aucune attestation à exiger.

Priorité aux tests pour les personnels

La FSU a demandé une priorité pour les personnels concernés par un cas contact. Pour le moment, pas de priorité pour passer le test.

Prime covid

Elle a été versée au mois d’août et son montant varie suivant le nombre de jours de présence de l’enseignant.
Pour les autres personnels, le rectorat a reçu une enveloppe de 306000 euros dont la répartition non nominative sera communiquée ultérieurement. La FSU a dénoncé l’opacité de la répartition de cette prime.

Sorties scolaires / Voyages scolaires

Les voyages et sorties sont autorisés avec toutes les précautions indiquées dans le protocole sanitaire.

Temps de travail et missions

La FSU indique à la Secrétaire Générale que dans certains collèges, des chefs d’établissements exigent que les collègues commencent leur service plus tôt (15min) et surveillent les couloirs. La réponse du rectorat est claire, un chef d’établissement ne peut pas imposer ce genre de missions. En raison des conditions actuelles, il peut demander la coopération des membres de l’équipe mais cela reste un choix individuel. Si, après discussion avec votre chef d’établissement le problème persiste, merci de prendre contact avec nous pour que nous intervenions auprès du secrétaire général de votre département. Le secrétaire générale académique s’est engagée à faciliter la communication avec eux pour assurer des climats de travail sereins dans les établissements.

Restauration scolaire et internat

La cantine, et l’internat, sont des gros points noirs dans la gestion : les flux d’élèves, l’impossibilité d’allonger les services, des salles parfois bien trop petites font que selon les endroits les élèves sont tous mélangés, entassés, et qu’il est proprement impossible de faire respecter les gestes barrières.
De plus, des établissements accueillent pour le déjeuner des élèves d’autres établissements, accentuant encore plus le brassage des élèves, et la densité des lieux.
Les personnels de surveillance qui passent une heure voire deux au self avec des élèves démasqués sont potentiellement en danger.
Face à cette alerte de la FSU, le rectorat reste sans réponse.

Gardes d’enfants (des annonces ont été faites le matin même du CHSCTA)

Si les agents doivent garder leurs enfants, il y a retour à la situation antérieure, Une autorisation d’absence est établie. Le travail à distance est à privilégier mais si cela est impossible, vous bénéficiez d’une ASA.

Budget

 Pour l’Indre et Loire, une baisse d’environ 15% est annoncée sur la dotation de fonctionnement 2021. Les intendants des collèges se demandent qui va payer les produits, les gants, les bobines essuyages quand le conseil départemental ne payera plus.
A priori c’est clair, l’Education Nationale paye les masques et le département se charge de l’entretien. Si l’établissement rencontre des difficultés, il doit se signaler au rectorat.

Comité médical

Dans le 37 le rectorat nous informe de l’arrivée d’une nouvelle secrétaire. Le retard est estimé à une vingtaine de dossiers. Le préfet a été alerté.