Rentrée des personnels vulnérables : aucun changement pour l’instant.

jeudi 2 septembre 2021
par  David Badier

La circulaire de la DGAFP du 10 novembre relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables continue à s’appliquer jusqu’à la publication d’un nouveau texte, à venir.

Cliquez ici pour consulter la circulaire actuellement en vigueur :

https://www.fonction-publique.gouv....

Jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique15.

Selon la circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise.

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).