Compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental « DHG » du 1er février 2021

mardi 2 février 2021
par  Julien JAFFRE

Les militant-es de la FSU ont représentées les personnels lors du 1er CTSD « DHG ».
Nous sommes intervenus notamment sur : Effectifs par classe et Dotation des établissements, Réserves et ajustements de DHG, Sectorisation des collèges, AED , SEGPA, UPE2A et ULIS
Vous trouverez à la suite la déclaration de la FSU.

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La proposition de la DSDEN a recu un avis unanimement défavorable. Un 2e CTSD « DHG » de repli aura donc lieu le mardi 9 février 2021.

Voici à la suite une synthèse de quelques unes de nos interventions et des réponses apportées par l’administration :

Effectifs par classe et Dotation des établissements

La FSU a dénoncé la volonté de dégradation des services publics par :
• La hausse des effectifs lié au choix d’un seuil unique à 30 élèves bien au delà des 20 et 24 max par classe que nous revendiquons ( + 1,9 élèves par division de constat à prévision ).
• l’absence de prise en compte de l’éducation prioritaire en terme d’effectifs par classe.
• la fausse solution miracle des dispositifs hors la classe (vacances apprenantes, ecole ouverte..etc) qui ne touchent que 5 % des élèves
• La proposition de la suppression de 3 postes,

Nous avons aussi fait la demande de prise en compte de des effectifs des établissements avec les chiffres de décembre et non d’octobre pour une meilleure prévision.

Réserves et ajustements de DHG

La réserve départementale est constituée de 86,5 Heures Postes, 32,5 Heures Supplémentaires Années, et de 1,75 Indemnités pour Missions Particulières.

Plusieurs établissements ont sollicité une audience auprès de l’IA pour faire part de leurs besoins. L’IA a répondu qu’elle les recevraient mais elle a ajouté que :
• pour certains cas, une partie de la réserve départementale seraient utilisées pour débloquer des situations particulières et problématiques, c’est à dire les situations individuelles.

• pour ce qui concerne les problèmes liés aux effectifs incertains, les ajustements auraient lieu en juin après stabilisation des effectifs.

Nous avons profité de ce moment pour rappeler les situations problématiques des collèges qui nous avaient fait remonté des éléments.

Nous avons dit la nécessité de faire ces distributions d’heures de manières transparentes et concertées avec les personnels et leur représentant-s, c’est à dire dans le cadre d ’un groupe de travail en juin.

Nous avons insisté pour que les équipes et les personnels ne soient pas désorganisées par des décisions en juin qui reviendraient sur des mauvais choix de suppressions de postes faits plus tot, en mars.

Nous vous invitons à nous faire remonter vos mesures de cartes (créations/suppressions de postes et compléments de services) que vous combattez afin que nous appuyons et transmettions cos demandes lors des prochains GT et CT mesures de cartes des 18/02, 8/03.

Sectorisation des collèges

Une nouvelle sectorisation des collège d’Auneau et Gallardon est prévue par le Conseil Départemental pour la rentrée 2021 en raison de la saturation du collège d’Auneau. Elle devrait être présentée en CDEN le 15 février 2021 et probablement validée en mars par le conseil départemental dont c’est la responsabilité.

Suite à cette nouvelle sectorisation, il y aurait un rééquilibrage des DHG des 2 établissements : les moyens supplémentaires nécessaires dans l’un des 2 collèges serait pris sur les moyens de l’autre.

Nous avons insisté afin que les postes ne soient pas supprimés, par exemple à Gallardon, pour être recréés ensuite en mars et mis au mouvement.

Mme la Secrétaire Générale a donné une réponse positive : Les éventuels suppressions de postes à Gallardon seront gelés dans l’attente de cette sectorisation.

Nous avons réitéré la demande d’un travail d’ensemble sur la sectorisation du département et non par touches successives sur certaines zones sachant qu’une réflexion est entamée sur le secteurs de Nogent-le-roi et du Drouais.

AED

Nous sommes intervenus sur la nécessité de prolonger les contrats des postes supplémentaires COVID au delà du 19 février.

Mme la SG nous a répondu qu’elle ne disposait pas des moyens nécessaires pour l’instant.

ainsi que sur la nécessité de recruter les AED sur des contrats de 3 ans.

Nous avons réitéré la demande de groupe de travail pour examiner la répartition des AED das le département.

Nous avons interrogé la DSDEN sur les modalités d’interventions des AED « remplacant-e-s » :
• Un personnel « départemental » a été recruté par le rectorat afin d’assurer les remplacements lié à la COVID.
• Une brigade d’AED a été recrutée par le lycée Rotrou afin de remplacer les personnels de vie scolaire des établissements du drouais.

SEGPA

A nos demandes d’explications concernant les fermetures de SEGPA et la suppression de nombreuses heures, l’administration nous a répondu qu’elles étaient liées à une baisse d’effectifs.

Nous sommes très interrogatifs sur cet argument étant donné que les effectifs dans le département sont stables. Et nous avons insisté au contraire sur la nécessité de soutenir ces sections.

Nous avons aussi interrogé sur le sens de classe de SEGPA de double niveau.

UPE2A et ULIS

Une fermeture est prévue au collège Brossolette de nogent le rotrou suite à la fermeture du Centre d’Accueil de Demandeurs d’asile. Une ouverture est prévue au collège Camus de Dreux.

Nous avons dénoncé la réduction du nombre d’heures postes prévues pour les UPE2A. Pour la rentrée 2021, ces unités sont dotées de 9 heures postes plus 3 heures supplémentaires, plus 3 autres heures allouée à l’établissement au titre de « l’enseignement adapté ».

De même, 5 autres heures d’enseignement adapté sont fournies au titre de l’inclusion des ULIS.

Ces heures fournies aux établissements risques d’être mélangées dans le pot commun de la DHG ce qui priverait les élèves de leurs droits.

Attention donc à bien veiller dans les DHG à attribuer ces heures aux droits qu’ils doivent construire : l’éducation grâce aux UPE2A pour les élèves en ayant besoin.

L’IA a prévu l’ouverture de 3 ULIS supplémentaires dans le département.

O. Mimeau, G Leveques, F. Mousset, E. Mechin, P. Licout, J. Jaffré