Quelles indemnités pour les TZR ?

lundi 1er septembre 2014
par  Christophe Flouzat

Selon votre situation, vous aurez peut-être droit aux indemnités ci-dessous :

Indemnités
Affectation à l’année par un seul arrêté
Affectation qui devient à l’année par arrêtés successifs [1]
Affectation ou en attente d’une suppléance dans son Rattachement Administratif (RAD)
Suppléance (inférieure à l’année scolaire) en dehors de son RAD
ISSR
NON
OUI [2]
mais jusqu’à la date de fin de l’avant-dernier arrêté
NON
OUI
Frais de déplacement
OUI [3]
mais uniquement pour les établissements d’exercice situés en dehors de la commune [4] du RAD et de la résidence familiale
OUI [2] mais seulement pour le dernier arrêté
NON
NON

[1] sur le même remplacement

[2] Nouveauté de juillet 2009 applicable à la rentrée 2009.

[3] Nouveauté de juillet 2009 applicable à la rentrée 2009. C’est une revendication du SNES ! Lire l’article « Compte-rendu de l’audience TZR du 10 mars 2009 »

[4] Décret 2006-781, article 2, alinéa 8 : « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs »