Retour de Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) du 14 novembre 2019

samedi 14 décembre 2019

Lors du CDEN du 14 novembre 2019, faisant le bilan de la rentrée scolaire 2019 dans les collèges, le SNEP-FSU et le SNES-FSU 28 ont dénoncé le mauvais état de notre École et la mise en difficulté des personnels qui tentent d’y assurer leurs missions au service de la réussite scolaire de tou-te-s.

L’insuffisance de moyens, la faible dotation délivrée et l’éducation prioritaire

En cette rentrée 2019, avec l’augmentation des effectifs et l’absence d’ouverture de classes (et de dotation les permettant). : 90 % des classes de REP et REP+ ont plus de 20 élèves par classe, 44 % des classes hors REP ont plus de 25 élèves !
Nous avons alerté sur les menaces pesant sur l’éducation prioritaire, en insistant sur la nécessité de conserver le label REP (et non pas seulement celui des REP+, que le rapport Azéma Mathiot sur le sujet appelle E.P.R. pour Éducation prioritaire renforcée).

Du coté de l’Inspectrice d’Académie, le déni s’exprime (« les collèges déterminent librement leurs structures. » « Les équipes peuvent ouvrir des classes si elles le veulent », « seulement 31 classes sur 747 ont plus de 26 élèves » ... (sauf qu’elle compte le nombre de niveaux et pas de divisions !)

La baisse des moyens des vies scolaires

Le département perd deux postes d’AED, alors que la dotation de l’académie était positive (+ 20 postes). Le SNES-FSU a insisté sur le fait que la répartition de cette dotation ne pouvait pas se faire sans les représentant-es des personnels, car il est important de permettre aux personnels de participer, c’est-à-dire de connaître et donner leur avis, sur les modes de calcul retenus pour faire cette répartition en exprimant les conséquences de ces choix sur leur travail au quotidien.

Réponse : de l’administration, par la voie de la secrétaire générale : « c’est le rectorat qui gère » ! Et alors ?! Ce n’est pas une raison pour diminuer la dotation des collèges du 28 et en particulier des plus défavorisés : REP et surtout REP + !

Nous avons donc exprimé la nécessité de faire remonter les problèmes si le rectorat répartit mal les moyens.

Les difficultés d’orientation des élèves et carte scolaire

Nous avons dénoncé les difficultés d’orientation des élèves que ce soit post3ème ou postbac, par manque de place dans la voie professionnelle comme dans l’enseignement supérieur, ainsi qu’en raison d’une carte des formations ne tenant pas assez compte des besoins des élèves.
Ces difficultés sont aggravées par la remise en cause perpétuelle des CIO, de leur existence et des personnels psy EN- EDO qui tentent d’y assurer leurs missions.

Enfin, nous avons profité de ce CDEN pour alerter sur la nécessité de revoir la carte scolaire des collèges du Drouais, en forte croissance, et de tracer des perspectives claires sur le Dunois en ce qui concerne l’avenir du collège Anatole-France (en très mauvais état) et du projet de fusion avec le collège Toma-Divi.

Aucune réponse claire ne nous a été formulée sur ces sujets.

Vote du CDEN sur la carte scolaire des Collèges :

  • Contre : 15 (dont les 6 votes de la FSU)
  • Pour : 10

Point sur la situation du collège Jean-Moulin

Les prévisions d’effectifs à la rentrée 2020 sont faibles (seulement 250 à 270 élèves pour plus de 350 initialement prévus).
A cette occasion, le SNEP-FSU et le SNES-FSU ont demandé que, là aussi, la carte scolaire prévue initialement soit revue pour garantir des effectifs plus importants à ce collège et donc réduire l’écart vis à vis des autres collèges de l’agglomération.
Mais aussi pour garantir une plus forte mixité sociale. Nous avons également demandé que les classes CHAM réintègrent le collège Jean-Moulin, car ils ne nous semblent pas pertinents de concentrer les classes CHAD* et CHAM** dans le même établissement.

L’Inspectrice d’Académie nous a répondu que ce sujet était en réflexion actuellement.

En ce qui concerne les personnels du collège comme des collèges d’accueil temporaire, le SNES-FSU a rappelé l’engagement initial pris par l’administration de ne pas bouleverser les équipes au cours de la phase transitoire. Nous resterons donc vigilants, lors des opérations futures sur la carte scolaire.

A une question des représentants FCPE des parents d’élève, par la voie de leur présidente départementale, sur la composition du CA de Jean-Moulin, l’IA a répondu que celui-ci avait été composé en faisant appel aux fédérations départementales de parents d’élèves…. Seulement lesdites fédérations n’ont rien reçu !

Le transfert des compétences du Comité Technique Spécial Départemental au rectorat

Le SNEP-FSU et le SNES-FSU ont souligné leur opposition à ce transfert de compétences au rectorat.
Pour rappel, le CTD s’occupe de l’ensemble des dotations des collèges.

Comment être sûr que les choix académiques ou départementaux sont justes pour tout le monde ?
A ce problème, posé au CDEN, réponse de Mme Julien-Titeux, secrétaire générale de la DSDEN : « faut pas se biler », « il faut avoir confiance », « nous avons des experts qui travaillent », affichant une conception toute aristocratique de la démocratie !

L’ECOLE INCLUSIVE

La DASEN trouvant que la rentrée s’était bien passée, nous lui avons fait remarquer, en plus des effectifs par classe, que les ULIS avaient des effectifs complets, remplies à ras bord, au-delà des prescriptions réglementaires.
L’administration a été capable de trouver bonne cette rentrée alors qu’une dizaine d’élèves qui devaient avoir leur place en ULIS ne l’ont pas eu. Nouvelle preuve du déni de réalité de cette administration et de l’insuffisance de l’engagement du ministère.

Les postes d’AESH

Si la FSU s’est félicitée de voir apparaître dans le document, à sa demande, la totalité des postes d’AESH alloués aux écoles et collèges du département, nous en avons néanmoins dénoncé les conditions inacceptables dans lesquelles se sont faites la rentrée et la mise en œuvre de la nouvelle circulaire de gestion des personnels AESH.
Publiée en juin, l’administration n’a pas réussi à être en capacité de l’appliquer correctement à la rentrée, par exemple lorsqu’elle demandait à des AESH de signer des contrats ne respectant pas les quotités horaires définies par ladite circulaire.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collèges

Lors de ce CDEN, le Conseil Départemental a présenté la façon dont il répartit la DGF entre les collèges. Le problème étant que le Conseil Départemental décide d’abonder, voire de baisser cette DGF en fonction des fonds de roulement de l’établissement.
Pour le SNES-FSU, cette manière de faire n’est pas satisfaisante, car rien ne dit que le volume de ces fonds de roulement soit uniquement le résultat d’une sous consommation de la DGF de l’année précédente. Au contraire, dans de nombreux collèges, c’est le service de restauration et d’hébergement, donc les familles des demi-pensionnaires, qui abondent principalement ces fonds de roulement.
En conséquence, le mode de calcul du CD incite les collèges à utiliser cet argent des familles pour les dépenses courantes de l’établissement, ce qui n’est pas acceptable. Au contraire, il conviendrait de revoir la tarification des demi-pensions.
Dans cette DGF apparaît que tous les collèges auront une part « équipements sportifs » qui sera immergée dans la dotation globale. Cela faisait trois ans que 10 collèges étaient pilotes pour mettre en place les critères de répartition de cette part « équipements sportifs ».
L’an dernier nous avions remarqué qu’une grande partie de ces collèges voyaient une diminution de cette part et le SNEP-FSU avait été reçu par le Conseil Départemental pour rectifier le tir. Ce dernier nous avait certifié qu’il était encore dans une phase d’ajustement et la généralisation n’était pas pour demain.
Que nenni, puisque qu’au 1er janvier 2020 la généralisation est effective. Mais nous pouvons voir que tout n’est pas au point puisque sur les 10 « pilotes », 5 voient de nouveau leur part aux équipements sportifs en baisse. Une nouvelle fois les enseignants d’EPS ont été considérés comme des dépensiers des deniers publics. Nous avons alors expliqué que chaque établissement avait sa spécificité, sa programmation et que donc l’utilisation des installations dépendaient de nombreux facteurs propres à l’établissement.

Vote du CDEN sur la DGF des Collèges :

  • Le SNEP-FSU et le SNES-FSU votent contre.

Convention et groupement d’achat :

Nous avons interrogé les membres du CDEN et le Conseil Départemental, sur une nouvelle convention qui serait proposée aux établissements scolaires pour vote en CA, pour un nouveau groupement d’achat, dont on ignore tout à ce jour.

La réponse a été de de dire que on ne pouvait pas être précis sur la convention tant qu’on ne savait pas combien d’établissements adhéreraient, et que donc, il fallait d’abord adhérer pour ensuite voir les possibilités.
La démocratie, pour le CD représenté par Mme Dorange, semble le vote à l’aveugle pour son projet sous menace fantasmée de ne plus être dans aucun groupement d’achat !
Au contraire, pour se décider, il faut être informé correctement auparavant... mais cela ne semble pas être le problème du CD au CDEN.

Le programme Pluri-Annuel d’Investissement (PPI) dans les collèges :

Le SNEP-FSU et le SNES-FSU ont de nouveau demandé au Conseil Départemental la présentation de son PPI.
La Vice-Présidente du CD nous a répondu que ce document était en cours de construction. Après une phase de diagnostic des bâtiments existants, notamment sur leurs performances énergétiques, le CD établira une liste des travaux à réaliser par ordre de priorité.

Nous avons demandé que cette liste ainsi que le diagnostic soient présentés au prochain CDEN de préparation de la rentrée 2020 (prévu le 10 février 2020).

Vos représentants des personnels en CDEN : Pascale Cerrillo-Dunoyer, Christian Guérin,Clémentine Ingold, Julien Jaffré, Pierre Licout, Sophie Picoul Lehoux.

CHAD* : Classe à Horaire Aménagé Danse
CHAM** : Classe à Horaire Aménagé Musique