Vers moins de précarité ? Cdisation et contrats de 2 ou 3 ans

dimanche 19 juin 2022
par  Joanna PFEIFFER

DANS L’ATTENTE DU DECRET, LE SNES-FSU ORLEANS-TOURS SE MOBILISE

Le mardi 14 juin 2022, Madame la Rectrice de l’Académie Orléans-Tours a envoyé un courrier concernant les AED à tous·tes les chef·fes d’établissement de la région.

Ce dernier s’articule autour de deux points :

CDIsation des AED
Après avoir rappelé que depuis le 2 mars 2022 la loi offre la possibilité aux AED ayant travaillé pendant six ans de signer un CDI, Madame la Rectrice a demandé dans l’attente de la publication du décret qu’on lui fasse remonter les noms et coordonnées des AED allant à la fin de leurs 6 ans à la date du 31 août 2022 et à qui on souhaiterait appliquer ce dispositif.

N’hésitez pas à vous signaler auprès de la section académique du SNES-FSU Orléans-Tours pour être tenu·es informé·es de la publication du décret et des modalités de passage en CDI.

La position de la section académique Orléans-Tours reste la même à propos de la CDIsation : si nous reconnaissons que la signature d’un CDI peut signifier une amélioration de la vie quotidienne des personnels précaires, elle reste néanmoins insuffisante. De même, cette nouvelle possibilité offerte aux AED mais dans les mêmes conditions d’emploi et de travail ne saurait résoudre à elle seule les difficultés rencontrées par les établissements pour recruter des AED.

La CDIsation doit donc s’accompagner au plus vite :

• D’une augmentation des salaires.
• D’une baisse du temps hebdomadaire de travail.

Possibilité de contrat de 2 ou 3 ans
Le rectorat ouvre pour les collègues ayant au moins un an d’ancienneté la possibilité de signer des CDD de 2 à 3 ans au lieu des contrats annuels habituels.Les chef·fes d’établissement doivent faire parvenir au rectorat les noms des AED pouvant s’inscrire dans cette possibilité.

Nous ne pouvons que constater que nos exigences progressent vers moins de précarité. Cela fait en effet longtemps que nous demandons lors de nos échanges avec les autorités académiques ou départementales (comme par exemple lors de l’audience avec l’Inspection Académique du 28 le 24 mars dernier) de sortir de cette logique des contrats renouvelés annuellement.

Cette satisfaction néanmoins n’est que partielle. Madame la Rectrice a en effet tort de dire (ou de laisser comprendre) que cette possibilité est une nouveauté de la rentrée 2022. Le CDD de trois ans pour les AED est, en effet, possible et garanti par la loi depuis 2003 ! La loi n°2003-400 du 30 avril 2003 stipule en effet que « Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. »

De même, pour quelle raison réserver cette possibilité aux AED ayant au moins un an d’ancienneté ? La première année d’AED ne saurait constituer une période d’essai en elle-même et rappelons que chaque AED en effectue une, par ailleurs calculée en fonction de la durée du contrat !

Si cette possibilité permet de sortir un peu les AED d’une certaine précarité, il n’en reste pas moins qu’il y a encore des combats à mener sur nos conditions de travail et nos rémunérations.
C’est pour cela que le SNES-FSU Orléans-Tours continuera à agir auprès, et pour les AED !

De même, en septembre, contactez-nous si vous souhaitez bénéficier ce cette possibilité afin que nous puissions suivre votre dossier.