Une nouvelle campagne de mobilisation du CPF est ouverte du 1^er avril au 12 mai 2024.

Le SNES-FSU Orléans-Tours vous accompagne dans vos démarches.

1/ Le CPF, c’est quoi ?

Le Compte Personnel de Formation permet l’obtention de droits à la formation sous la forme d’un crédit d’heures. Sous certaines conditions, vous pouvez également en obtenir le financement par l’administration.

2/ A quels droits ouvrent la mobilisation du CPF ?

- Agents titulaires ou contractuels à temps complet ou partiel : 150h

- Agents publics sans qualification, diplôme de niveau V (CAP, BEP) et sans titre professionnel affectés sur des postes de catégorie C : 400h

3/ A quelle condition est-il possible de mobiliser le CPF ?

Tout agent peut utiliser le CPF à condition d’exprimer son souhait :

. d’effectuer une mobilité professionnelle
. d’accéder à de nouvelles responsabilités
. d’effectuer une transition professionnelle vers le secteur privé.

Il n’est pas possible d’utiliser les droits CPF dans le cas d’une formation qui viserait à acquérir de nouvelles compétences sur le poste que vous occupez actuellement.

Seules les formations visant à obtenir un projet d’évolution professionnelle sont éligibles à l’utilisation du CPF. Si votre projet ne fait pas apparaître clairement ce motif, l’administration est en droit de refus ces droits à la formation.

4/ Comment obtenir le financement de ma formation ?

Sous certaines conditions, l’administration peut prendre contact auprès de l’organisme de formation pour prendre en charge le financement de cette dernière, qu’elle soit à distance ou en présence

Dans tous les cas néanmoins :

. l’agent qui exprime la demande doit prendre en charge la responsabilité de la partie administrative de l’inscription à la formation
. le remboursement n’est possible que sur les frais pédagogiques engendrés. Il est par conséquent impossible de formuler une demande de remboursement de frais concernant les repas ou les déplacements.
. le remboursement des frais pédagogiques est plafonné dans la limite de 1500€ par action de formation, ou 25€/heure de formation.

L’agent doit par ailleurs être en mesure de prouver son assiduité à la formation. L’administration se réserve alors le droit d’exiger des justificatifs pour le prouver.

5/ A quelles formations puis-je candidater ?

Le détail des formations dispensées est accessible ici 

Il est également recommandé de prendre rendez-vous auprès de votre conseiller RH de proximité pour l’informer de votre demande et affiner si besoin votre projet d’évolution professionnelle.

6/ Comment candidater ?

Votre candidature doit être effectuée via le PIA (« Ma carrière, ma vie professionnelle » > « Formation » > « CPF »)

7/ Quelles sont les étapes de la candidature ?

a) Informer votre supérieur hiérarchique afin qu’il soit tenu au courant de votre évolution professionnel et pour qu’il puisse s’organiser en fonction des absences induites par votre formation.

b) Renseigner le formulaire en ligne en précisant l’intitulé de la formation ainsi que le calendrier prévisionnel.
Il est nécessaire de joindre à ce formulaire
 . Un CV
 . Une lettre précisant votre souhait d’accéder à cette formation professionnelle ainsi que les motivations de votre candidature
 . Deux devis d’organisme dispensant la formation. A défaut, un devis suffira
 . Éventuellement, l’avis du médecin de prévention dans le cas où il existerait une inaptitude sur le poste actuellement occupé

c) Votre supérieur hiérarchique et le conseiller RH de proximité formulent un avis concernant votre demande

d) Les services du rectorat et de la DSDEN étudient votre dossier en tenant compte des avis émis.

Si la formation affecte le temps de travail, et principalement le service devant élèves, l’administration peut proposer un aménagement ou un report de la demande.

e) A l’issue de la campagne, chaque demande reçoit une réponse, positive ou négative. Si une même demande fait l’objet d’un 3^e refus, ce dernier doit faire l’objet d’un avis auprès de la commission administrative paritaire compétente au préalable.

FAQ :

 ? J’ai formulé une demande de congé de formation professionnelle ainsi qu’une demande d’utilisation de mes droits CPF, comment se passe l’attribution des droits ?
- Dans ce cas, c’est la demande de congé de formation professionnelle qui est prioritaire et qui annule la demande de CPF en cas d’obtention.

 ? Ma demande de formation CPF s’effectue sur 40 heures et s’élève à 1400€, à quel remboursement ai-je droit ?
- Le calcul s’effectue sur la base de 25€/heure, ce qui correspond à 1000€ de remboursement. Le reste est à la charge de l’agent qui exprime la demande.

 ? La formation CPF que je sollicite induit des temps d’absence devant élèves, comment sont-ils gérés ?
- tout agent informé de telles absences doit prendre l’initiative d’en informer son supérieur hiérarchique et d’établir dès que possible un calendrier de ces absences

 ? La formation CPF que je sollicite ne mentionne pas un nombre précis d’heures de formation mais seulement des journées. Comment s’effectue le décompte des heures ?
- 3h de CPF sont décomptées par demi-journée.