La campagne pour les demandes de temps partiel est ouverte du 30 novembre 2023 et se terminera le 8 décembre 2023. Il est toutefois possible de demander un temps partiel même après la fin de la campagne.

1/ Qui peut formuler une demande de temps partiel ?

Vous êtes concerné·e par cette campagne si vous êtes titulaire à temps complet pour l’année scolaire 2023-24 et vous souhaitez

- être à temps partiel pour l’année 2024-25

- bénéficier du dispositif de retraite progressive pour la rentrée 2024
 

Si vous n’êtes pas à temps complet pour cette année scolaire, vous devez participer à cette campagne si vous...

- bénéficiez d’une tacite reconduction mais souhaitez changer votre quotité de temps partiel

- avez obtenu un temps partiel pour l’année scolaire 2023-24

- avez été placé en temps partiel et avez bénéficiez d’un temps partiel thérapeutique dans le courant de l’année scolaire 2023-24

- la tacite reconduction durant 3 ans arrive à son terme (pour les personnels en temps partiel depuis 2021-22)

- souhaitez une reprise à temps complet pour l’année scolaire 2024-25

2/ Quelle est la procédure à suivre pour demander un temps partiel ?

Vous avez reçu sur votre boîte mail professionnelle un message du rectorat vous informant des modalités de la campagne dans lequel sont jointes les pièces justificatives permettant de faire la demande.

Il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de temps partiel (en pièce jointe dans l’article) qu’il est nécessaire de rendre au secrétariat de votre établissement.

Si vous souhaitez reprendre à temps complet, il s’agira de remplir un autre formulaire (également en pièce jointe dans l’article).

3/ Quel incidence sur ma carrière ?

Une demande de temps partiel n’a aucune incidence sur votre avancement d’échelon.

De même, s’il est de droit (ex. demande de temps partiel faisant suite à un congé maternité), le temps partiel n’a aucune incidence sur vos droits à pension à la retraite.

En revanche, si vous demandez un temps partiel sur autorisation, votre prélèvement pour pension civile (équivalent des cotisations dans le secteur privé) se fera au prorata de votre quotité de temps partiel. Par exemple, si vous demandez un temps partiel de 50%, votre prélèvement pour pension civile sera de 50% également.

Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de surcotisation, qui est toutefois coûteuse et rarement intéressante. Contactez votre section SNES-FSU pour vous faire accompagner dans vos démarches.

4/ Peut-on me refuser ma demande de temps partiel ?

Si vous formulez une demande de droit, celle-ci ne peut être refusée, mais elle peut l’être si votre demande est sur autorisation.

Dans ce dernier cas, faites-vous accompagner par votre section académique.

5/ Temps partiel et heures supplémentaires (HSA) :

Depuis 2021, les agents en temps partiel qui sont volontaires peuvent effectuer des HSA. Toutefois, celles ci sont très souvent moins bien rémunérées que des heures de nos ORS. Il est alors préférable de faire remonter sa quotité.